Objectifs de la formation :
• Maîtriser le concept et la méthodologie de détermination des impôts différés en normes IFRS (IAS 12)
• Être capable de déterminer les impôts différés à présenter dans les états financiers
• Savoir réaliser une preuve d’impôt
Public cible :
• Les responsables administratifs et financiers et leurs collaborateurs, les consolideurs, les analystes financiers, les contrôleurs de gestion ainsi que les fiscalistes
Moyens pédagogiques :
- Exposé Théorique
- Alternance de cas pratiques
- Quiz et cas de synthèse
Programme synthétique :
1) La notion d’impôt économique
• Le passage de l’impôt exigible à l’impôt économique
• Les différences temporaires et les différences
permanentes
• La détermination des bases d’impôts différés
• Les sources d’impôts différés : passage du résultat comptable au résultat fiscal, les éliminations en consolidation et la prise en compte de la fiscalité latente
2) Reconnaissance des impôts différés
• L’application de la conception étendue : approche bilantielle, approche par résultat
• Les exceptions à la conception étendue
• Le taux d’impôt à retenir
• L’évaluation de l’impôt différé : principe de non-actualisation
3)Comptabilisation des impôts différés
• La démarche et les conditions de comptabilisation
de l’impôt différé actif
• L’enregistrement des variations : principe de symétrie
• Les informations à fournir dans les notes annexes
4)La preuve d’impôt
• Les définitions et les objectifs
• La présentation de la preuve d’impôt