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  Actualités


  Fiscalité et Paye
  Les Obligations Déclaratives Fiscales

Objectifs de la formation :
- Avoir une idée d’ensemble sur les principales déclarations fiscales.
- Cerner les modalités d’alimentation et les enjeux liés à ces déclarations.
- Maîtriser les risques associés aux déclarations fiscales.
- Maîtriser les obligations déclaratives relatives aux prestations avec les sociétés étrangères.


Public cible :
- Comptables et Responsables comptables
- DAF/RAF
- Les contrôleurs de Gestion
- Les auditeurs


Moyens pédagogiques :
- Exposé Théorique
- Alternance de cas pratiques
- Quiz et cas de synthèse.
- Discussions et débats.
- Réalisation de cas pratiques sur la base de situations  réelles d'entreprises


Programme synthétique :

I. Les obligations déclaratives périodiques
1. Impôts sur les sociétés :
 - Paiement des acomptes,
 - Demande de dispense de paiement,
 - Retenue à la source des taxes sur les dividendes et sur les intérêts,
 - Retenue à la source pour les prestations des sociétés étrangères.
2. Taxe sur la valeur ajoutée :
 - Déclarations de TVA ;
 - Déclarations de TVA sur prestations des sociétés étrangères ;
 - Régularisations de TVA.
3. Impôts sur le revenu : Paiement de l’IR sur salaire.
4. Cas Pratiques

II. Les obligations déclaratives annuelles
1. Impôts sur les sociétés :
 - Déclaration du résultat fiscal ;
 - Déclaration des rémunérations allouées aux tiers ;
 - Déclaration des retenues à la source des dividendes et des intérêts ;
 - Déclaration des retenues à la source sur revenus des sociétés étrangères ;
 - Autres déclarations particulières
2. Taxe sur la valeur ajoutée
 - Déclaration du prorata de déduction ;
 - Changement du régime de déclaration de TVA.
3. Impôts sur le Revenu : Déclaration annuelle des revenus salariaux
4. Taxe professionnelle :
 - Déclaration récapitulative des éléments imposables ;
 - Déclaration de modification des éléments imposables.

III. Sanctions et pénalités
1. Impôts sur les sociétés
2. Taxe sur la valeur ajoutée
3. Impôts sur le Revenu
4. Taxe professionnelle
5. Cas Pratiques




Dates de sessions :
- Du au

Référence : FISCA 03

Durée : 2 Jours

Lieu : CASABLANCA

Tarifs : 6 500,00 Dhs H.T.

Niveau : Maîtrise


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