Nos thèmes de formation

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La Fiscalité Immobilière |
Objectifs de la formation :
- Avoir une vue d’ensemble sur les principaux impôts et taxes auxquels les promoteurs immobiliers sont soumis. - Maîtriser les principaux mécanismes de la fiscalité applicables au secteur immobilier. - Maîtriser certains impôts spécifiques au secteur. - Maîtriser les Techniques Fiscales et être en mesure d’établir les déclarations fiscales courantes. - Avoir une vue d’'ensemble sur les obligations déclaratives. - Etre en mesure d’établir les principales déclarations fiscales.
Public cible :
- Comptables et Responsables comptables - DAF/RAF - Les contrôleurs de Gestion - Les auditeurs
Moyens pédagogiques :
- Exposé Théorique - Alternance de cas pratiques - Quiz et cas de synthèse. - Discussions et débats. - Réalisation de cas pratiques sur la base de situations réelles d'entreprises
Programme synthétique :
I) L’impôt sur les Sociétés (I.S. Immobilier) 1) Champ d’application et Définitions : - Société à Prépondérance Immobilière (SPI) - Société Immobilière Transparente (SIT) 2) Exonérations et impositions aux taux réduits : - Promoteurs immobiliers : 4 Cas de figures / 4 Taux d’imposition : 30% - 17,5% - 15% et 0%] - Logements sociaux. - Logements à Faible Valeur Immobilière. - Cités, résidences et campus universitaires 3) Base imposable: - Produits imposables - Charges déductibles 4) Liquidation de l’IS : - Taux spécifiques au secteur immobilier (30%, 17,5 % et 15%). - Taux de RAS (10% et 20%). 5) Déclarations et sanctions fiscales spécifiques au secteur immobilier : - Promoteurs immobiliers. - Sociétés « SPI ». II) La T.V.A Immobilière A) Principes Généraux B) Champ d’application : 1) Opérations obligatoirement imposables : - Travaux immobiliers. - Lotissement. - Promotion immobilière. - Livraison à soi- même de Construction (LSMC). 2) Exonérations : - Sans droit à déduction - Avec droit à déduction. C) Règles d’assiette : 1) Fait générateur de la TVA : - Travaux immobiliers. - LSM biens immeubles : – Lotisseurs – Promoteurs. 2) Base imposable : Opérations de promotion immobilière : – Immeubles destinés à la vente (vente totale et vente fractionnée) – Immeubles destinés autre qu’à la vente : – LSM / C – Régularisation LSM / C en cas de cession. Opérations de lotissement : – Terrains viabilisés destinés à la vente. – Terrains viabilisés destinés à la construction. D) Déductions : 1) Déductions autorisées : - LSM bien immeuble. 2) Remboursement au titre des opérations de construction : Logement à Faible Valeur Immobilière [ LAFVI ]. L S M / C III) La fiscalité locale Immobilière 1)Taxe professionnelle 2)Taxe de services communaux : 3)Taxe sur Terrain urbain non bâti 4)Taxe sur les opérations de lotissement IV) Les droits d’enregistrements Immobiliers •Conventions imposables •Exonérations •Règles d’assiette, liquidation des droits, recouvrement, Contrôle Fiscal et Prescription
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Dates de sessions :
- Du au
Référence : FISCA 05
Durée : 2 JOURS
Lieu : CASABLANCA
Tarifs :8 000,00 Dhs H.T.
Niveau : Expertise
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