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  Actualités


  Fiscalité et Paye
  La Fiscalité Immobilière

Objectifs de la formation :
- Avoir une vue d’ensemble sur les principaux impôts et taxes auxquels les promoteurs immobiliers sont soumis.
- Maîtriser les principaux mécanismes de la fiscalité applicables au secteur immobilier.
- Maîtriser certains impôts spécifiques au secteur.
- Maîtriser les Techniques Fiscales et être en mesure d’établir les   déclarations fiscales courantes.
- Avoir une vue d’'ensemble sur les obligations déclaratives.
- Etre en mesure d’établir les principales déclarations fiscales.


Public cible :
- Comptables et Responsables comptables
- DAF/RAF
- Les contrôleurs de Gestion
- Les auditeurs


Moyens pédagogiques :
- Exposé Théorique
- Alternance de cas pratiques
- Quiz et cas de synthèse.
- Discussions et débats.
- Réalisation de cas pratiques sur la base de situations  réelles d'entreprises


Programme synthétique :
I) L’impôt sur les Sociétés (I.S. Immobilier)  
1) Champ d’application  et Définitions :   
- Société à Prépondérance Immobilière (SPI)  
- Société Immobilière Transparente (SIT)  
2) Exonérations et impositions aux taux réduits :  
- Promoteurs immobiliers :    
4 Cas de figures / 4 Taux d’imposition : 30% - 17,5% - 15% et 0%] 
- Logements sociaux.    
- Logements à Faible Valeur Immobilière.  
- Cités, résidences  et campus universitaires   
3) Base imposable:     
- Produits imposables    
- Charges déductibles    
4) Liquidation de l’IS :    
- Taux spécifiques au secteur immobilier (30%, 17,5 % et 15%).
- Taux de RAS (10% et 20%).  
5) Déclarations et sanctions  fiscales spécifiques au secteur immobilier :
- Promoteurs immobiliers.     
- Sociétés « SPI ».    
II) La T.V.A Immobilière      
A) Principes Généraux      
B) Champ d’application :
   
1) Opérations obligatoirement imposables :   
- Travaux immobiliers.     
- Lotissement.     
- Promotion immobilière.     
- Livraison à soi- même de Construction (LSMC).   
2) Exonérations :     
- Sans droit à déduction      
- Avec droit à déduction.     
C) Règles d’assiette :      
1) Fait générateur de la TVA :    
- Travaux immobiliers.     
- LSM biens immeubles :     
– Lotisseurs     
– Promoteurs.     
2) Base imposable :     
Opérations de promotion immobilière :   
– Immeubles destinés à la vente (vente totale et vente  fractionnée)  
– Immeubles destinés autre qu’à la vente :   
– LSM / C     
– Régularisation LSM / C en cas de cession.   
Opérations de lotissement :    
– Terrains viabilisés destinés à la vente.    
– Terrains viabilisés destinés à la construction.   
D) Déductions :     
1) Déductions autorisées :     
- LSM bien immeuble.    
2) Remboursement au titre des opérations de construction :   
Logement à Faible Valeur Immobilière [ LAFVI ].  
L S M / C      
III) La fiscalité locale Immobilière    
1)Taxe professionnelle     
2)Taxe de services communaux :   
3)Taxe sur Terrain urbain non bâti     
4)Taxe sur les opérations de lotissement      
IV) Les droits d’enregistrements Immobiliers  
•Conventions imposables    
•Exonérations    
•Règles d’assiette, liquidation des droits, recouvrement, Contrôle Fiscal et Prescription



Dates de sessions :
- Du au

Référence : FISCA 05

Durée : 2 JOURS

Lieu : CASABLANCA

Tarifs :8 000,00 Dhs H.T.

Niveau : Expertise


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