Objectifs de la formation :
- Avoir une vue d’ensemble sur les principaux impôts et taxes auxquels les promoteurs immobiliers sont soumis.
- Maîtriser les principaux mécanismes de la fiscalité applicables au secteur immobilier.
- Maîtriser certains impôts spécifiques au secteur.
- Maîtriser les Techniques Fiscales et être en mesure d’établir les   déclarations fiscales courantes.
- Avoir une vue d’'ensemble sur les obligations déclaratives.
- Etre en mesure d’établir les principales déclarations fiscales.


Public cible :
- Comptables et Responsables comptables
- DAF/RAF
- Les contrôleurs de Gestion
- Les auditeurs


Moyens pédagogiques :
- Exposé Théorique
- Alternance de cas pratiques
- Quiz et cas de synthèse.
- Discussions et débats.
- Réalisation de cas pratiques sur la base de situations  réelles d'entreprises


Programme synthétique :
I) L’impôt sur les Sociétés (I.S. Immobilier)  
1) Champ d’application  et Définitions :   
- Société à Prépondérance Immobilière (SPI)  
- Société Immobilière Transparente (SIT)  
2) Exonérations et impositions aux taux réduits :  
- Promoteurs immobiliers :    
4 Cas de figures / 4 Taux d’imposition : 30% - 17,5% - 15% et 0%] 
- Logements sociaux.    
- Logements à Faible Valeur Immobilière.  
- Cités, résidences  et campus universitaires   
3) Base imposable:     
- Produits imposables    
- Charges déductibles    
4) Liquidation de l’IS :    
- Taux spécifiques au secteur immobilier (30%, 17,5 % et 15%).
- Taux de RAS (10% et 20%).  
5) Déclarations et sanctions  fiscales spécifiques au secteur immobilier :
- Promoteurs immobiliers.     
- Sociétés « SPI ».    
II) La T.V.A Immobilière      
A) Principes Généraux      
B) Champ d’application :    
1) Opérations obligatoirement imposables :   
- Travaux immobiliers.     
- Lotissement.     
- Promotion immobilière.     
- Livraison à soi- même de Construction (LSMC).   
2) Exonérations :     
- Sans droit à déduction      
- Avec droit à déduction.     
C) Règles d’assiette :      
1) Fait générateur de la TVA :    
- Travaux immobiliers.     
- LSM biens immeubles :     
– Lotisseurs     
– Promoteurs.     
2) Base imposable :     
Opérations de promotion immobilière :   
– Immeubles destinés à la vente (vente totale et vente  fractionnée)  
– Immeubles destinés autre qu’à la vente :   
– LSM / C     
– Régularisation LSM / C en cas de cession.   
Opérations de lotissement :    
– Terrains viabilisés destinés à la vente.    
– Terrains viabilisés destinés à la construction.   
D) Déductions :     
1) Déductions autorisées :     
- LSM bien immeuble.    
2) Remboursement au titre des opérations de construction :   
Logement à Faible Valeur Immobilière [ LAFVI ].  
L S M / C      
III) La fiscalité locale Immobilière    
1)Taxe professionnelle     
2)Taxe de services communaux :   
3)Taxe sur Terrain urbain non bâti     
4)Taxe sur les opérations de lotissement      
IV) Les droits d’enregistrements Immobiliers  
•Conventions imposables    
•Exonérations    
•Règles d’assiette, liquidation des droits, recouvrement, Contrôle Fiscal et Prescription