Objectifs de la formation :
- Connaître l’environnement fiscal de la banque
- Mettre à jour ses connaissances fiscales
- Prendre conscience des principaux risques fiscaux
- S’approprier les moyens pour s’en prémunir


Public cible :
- Comptables et Responsables comptables
- DAF/RAF
- Les contrôleurs de Gestion
- Les auditeurs


Moyens pédagogiques :
- Exposé Théorique
- Alternance de cas pratiques
- Quiz et cas de synthèse.
- Discussions et débats.
- Réalisation de cas pratiques sur la base de situations  réelles d'entreprises


Programme synthétique :

I) ENVIRONNEMENT FISCAL DE LA BANQUE
-Le référentiel fiscal
-Le référentiel comptable et commercial
-L’Administration fiscale
-La doctrine administrative
-Circulaire DGI concernant les banques (ex 669)

II) La technique fiscale
-Les différentes catégories d’impôts
-l’évaluation de la matière imposable
-la liquidation de l’impôt
1/RS relative aux résidents :
- Impôt sur le revenu sur les produits de placement à revenu fixe (IR/PPRF)
2/RS applicable aux résidents et non résidents :
- Impôt sur le revenu applicable aux produits de cession de valeurs mobilières (IR/PCVM)
- Impôt sur le revenu applicable aux produits des actions, parts sociales et produits assimilés (IR/PA)
3/ Retenue à la source visant les non résidents                               
- Fiscalité nationale et internationale
- Application des conventions internationales de non double imposition
- Cas pratiques
4) Régime fiscal des revenus et profits des capitaux mobiliers
- Fiscalité immobilière                                          

III) Impôt sur les sociétés
- Champ d’application
- Exonérations
- Détermination du résultat fiscal
- Obligations de la Banque (RS, paiement et déclarations)
- Contentieux fiscal : principales sources de contentieux
Application
IV) L’impôt sur le revenu applicable aux salaires
- Champ d’application et territorialité
- Détermination du salaire imposable
- Sources de contentieux fiscal
- Application                       
V) Taxe sur la valeur ajoutée
- Champ d’application et territorialité
- Exonérations
- Base imposable
- Taux d’imposition
- Mécanisme de la TVA
- Obligations de la banque
- Les sources de contentieux fiscal

VI) La taxe professionnelle-Taxe de services communaux
- Base imposable
- Tarifs
- Application
VII) Droits d’enregistrement
- Champ d’application
- Tarifs
- Obligations de la banque